L'Agence Régionale de Santé (ARS) a récemment dénoncée un réseau de médecins qui fournissaient de faux certificats médicaux à des étrangers en situation irrégulière afin que ces derniers puissent rester sur le territoire français.
En effet, l’ARS affirme qu’entre le 10 octobre 2017 et le 28 novembre 2017, un réseau de 9 personnes qui sévissait en Île-de-France a été démantelé.
Ce dernier comprenait 5 médecins (parmi lesquels 3 psychiatres), 2 présidents d'associations à vocation humanitaire et 2 rabatteurs. Ces derniers ont tous été mis en examen pour escroquerie à l’assurance maladie, qui d’après l’ARS, est estimé à 3,9 millions d'euros.
Les médecins de ce réseau, en collaboration avec les présidents d’associations, fournissaient de faux certificats médicaux à des étrangers en situation irrégulière, afin de permettre à ces derniers de rester légalement sur le sol français contre une enveloppe de 5000 euros. Les certificats stipulaient que les bénéficiaires développaient une pathologie mentale, interdisant ainsi leur expulsion.
Les médecins de ce réseau déclaraient même des consultations fictives à l’assurance maladie afin d’empocher des remboursements. L’un d’eux aurait même déclaré jusqu’à 800 consultations en une seule journée et total de 27 000 sur l’année 2017.
Ce réseau sévissait depuis au moins 2012 et jouissait de la complicité de présidents d'associations et de rabatteurs, permettant ainsi à des étrangers en situation irrégulière de faire valoir un statut de personnes malades qui leur permettait de rester en France. », explique une source proche du dossier.
Au total, cette affaire a coutée un préjudice estimé à 3,9 millions d’euros pour l'Assurance maladie et plus de 489 000 euros, quatre appartements d'une valeur de 1,285 million d'euros chacun, ainsi que des articles de luxe et deux voitures ont été saisis.
